Délibérations du Conseil Municipal

25-0502 — Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2024 25-0514 — Centre d’accueil municipal de Saint Laurent de Neste : approbation de la convention d’héber...

25-0202 — Quartier Cartoucherie - Approbation et signature d'une promesse de bail emphytéotique au profit de la Régie Mu 25-0279 — Projet de Renouvellement Urbain Bagatelle - Déclassement d'une empris...

25-0011 — Projet de Renouvellement Urbain Mirail-Université - Résidentialisation de la résidence des Vergers sise impass 25-0197 — Expérimentation culturelle : sélection des bénéficiaires et attributi...

24-0821 — Adoption d'une convention de partenariat avec l'association arbres et paysages d'Autan - Attribution d'une sub 25-0001 — Ligne C – Station « Montaudran Gare » - Adoption de la convention de ...

24-0510 — Subvention opérateurs du CLAS 24-0614 — Présentation du Rapport Social Unique 24-0622 — Adoption d'une convention passée entre la Mairie de Toulouse et le COSAT (Comité des Œuvres Sociales, ...

24-0397 — Adoption d'un avenant à la convention in-house 2022-2024 avec l'Agence d'attractivité de Toulouse Métropole 24-0434 — Attribution de subventions à des associations intervenant auprès de la v...

24-0226 — Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels 24-0243 — Conventions pluriannuelles de partenariat (2024-2026) avec les acteurs jeunesses et vie étudiant...

24-0002 — Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Occitan des Musiques et 24-0005 — Bibliothèque de Toulouse : acceptation d'un don manuel grevé de condi...

23-0092 — Culture & Territoire - Expérimentation culturelle : Sélection des bénéficiaires par quartier et attribution de 23-0163 — Approbation de l'avenant 1 à la convention de coproduction avec Toulo...

22-0943 — Approbation de l’avenant financier à la convention triennale 2022 – 2024 d’objectifs et de moyens avec le Coll 23-0053 — Plan climat - Education à l'environnement et au développement durable...

22-0493 — Organisation des Rencontres du réseau International des villes étapes de la ligne de l’Aéropostale 2023 à Nata 22-0879 — 3ème ligne de métro – Plantations dans le cadre du « Plan Arbres de l...

22-0382 — Accueils jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec GRDF 22-0487 — Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Master 1 VIHATE « Villes, Habit ...

22-0175 — Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives 22-0184 — Larrey - Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d’une convention constitutive de groupement 22-0185 ...

21-0504 — Prolongation de l'exposition dans l'espace public, sur le site de La Grave, des œuvres de Virginie LOZE et d'E 21-0804 — Quartiers Basso Cambo, Montaudran, Pech David - Adoption de conventio...

21-0293 — "Eglise du Gesù" - Appel à projets : lancement de la consultation 21-0360 — Extension de la vidéo verbalisation et de nouveaux dispositifs 21-0393 — Politique de promotion de la marche de la...

21-0013 — Démocratie locale - Découpage territorial - Instances participatives 21-0144 — Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulou ...

20-0697 — Quartier Saint-Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat 21-0019 — Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mair...

20-0642 — Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 16 décembre 2020 20-0644 — Locaux Jules Julien : approbation des modalités de mise à disposition...

19-0727 — Quartier Empalot - Maison des Solidarités - Constitution d'une servitude de passage pour les personnes à mobil 20-0147 — ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collec...

20-0031 — Commission des concessions de services- Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants 20-0037 — Etablissements publics locaux de l'enseignement du second degré - Dés...

20-0042 — Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du CG 20-0065 — Commission des concessions de services - Commission d'appel d'offres ...

20-0104 — Voeu du Conseil Municipal relatif au secteur du logement social 20-0009 — Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal 20-0078 — Modification du tableau de...

19-0837 — Plan d'actions Nature en ville : adoption de la charte pour la mise en place d'un Conseil scientifique de la n 19-0872 — Signature de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) 19-0883...

19-0715 — Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l’Institut Supérieur des Arts de Toulou 19-0662 — Quartier Lalande - Rue Virginia Woolf - Acquisition d'une emprise fon...

19-0640 — Toulouse EuroSudOuest – Libération du Centre Technique du Raisin – Réalisation d’un techno-centre municipal e 19-0230 — Quartier Lespinet - Chemin des Carmes - Constitution d'une servitude ...

19-0358 — Quartier des Sciences - Réhabilitation des bâtiments 39-41 allée Jules Guesde - Marché de maîtrise d'œuvre n°1 19-0275 — Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domai...

19-0150 — Europe : signature d’un accord de coopération entre Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et la Ville de 18-0803 — SA DES CHALETS - Logement social - Allongement de 10 ans de la durée ...

18-0505 — Subvention de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projet nutrition de la M 18-0556 — Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018 - Aide au ...

18-0005 — Quartier Arènes - Déclassement du Domaine Public Routier de la rue Prends-y-Garde et d'une partie de la rue de 18-0203 — Quartier Saint-Martin du Touch – chemin de Tournefeuille – Approbatio...

18-0040 — Marché VélÔToulouse - Gratuité de l'abonnement 24 heures en cas de pic de pollution - Adoption de l'avenant n° 18-0068 — Approbation d'une charte des citoyens urbains détenteurs ou propriéta...

17-0532 — Attribution d'une subvention à une association d'insertion professionnelle - Projet expérimental de Travail Al 17-0565 — Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discri...

17-0403 — ELECTION DE TROIS ADJOINTS AU MAIRE

17-0371 — Compte de gestion du Budget de la Régie des Théâtres de la Ville de Toulouse présenté par Monsieur le Receveur 17-0202 — Gestion unique des salles et Principes de mise à disposition - Regrou...

16-0826 — Quartier Lafourguette - Cession d'une parcelle située chemin de la Saudrune au Comité d' Établissement de Thal 17-0044 — Festival Toulouse d'été 2017 – Interventions au Centre pénitentiaire ...

16-0447 — Quartiers Empalot et Ginestous : Infrastructure métropolitaine de télécommunication - Constitution de servitud 16-0605 — Calandreta Costa Pavada - Occupation des locaux 7 rue Xavier Darrasse...

16-0271 — Actualisation du Plan de Mobilité des Employés municipaux de la Ville de Toulouse : Adoption d'une convention 16-0350 — MJC Pont des Demoiselles - Attribution d'une subvention de fonctionne...

16-0080 — APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIA 16-0216 — Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Conseil Départemental d...

15-506 — QUARTIER CROIX DAURADE - ZAC DE BORDEROUGE - AMENAGEMENT DE LA SENTE PIETONNE N°12 - ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA 15-707 — Vœu des Groupes socialiste et radical de gauche de la ville de Toulous...

15-405 — ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA BASILIQUE SAINT-SERNIN 15-406 — APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE 15-377 — CONVENTION SPECIFIQUE POUR ...

15-055 — VALORISATION DU PATRIMOINE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA CESSION D'UN TERRAIN SITUE RUE THOMAS EDISON 15-108 — EURO 2016 - ZONE DES SUPPORTERS - PRINCIPE D'EXTERNALISATION - MISE A D...

15-077 — AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIATIFS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS 15-093 — DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE HAUTE GARONNE DANS LE CADRE D...

14-602 — RAPPORT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 DE LA VILLE DE TOULOUSE 14-666 — ANIMATION PERISCOLAIRE- AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS ASSOCIATIFS 15-023 — SUPPRESSION DU PROGRAMM...

14-391 — Opérations foncières - Quartier Lafourguette - RUE DE RIMONT – CESSION D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE URBAINE TOU 14-430 — POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 : F...

14-418 — ELECTIONS PROFESSIONNELLES - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS EN COMITE TECHNIQUE ET EN COMITE D'HYGIENE, DE 14-385 — GRATUITE DES MUSEES ET DE MONUMENTS MUNICIPAUX LE WEEK-END POUR LES TO...

14-325 — GOLF DE TEOULA - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET APPROBATION DU CONTRAT 14-222 — COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGE...

14-284 — QUARTIER BAYARD BELFORT- OPERATION COMMERCE AVENIR - 1, PLACE BELFORT- LOTS 117, 120 ET FONDS DE COMMERCE- CONV 14-254 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET...

14-172 — APPROBATION DE TROIS CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE DE BILLETS PAR FRANCE BILLET SAS POUR LE F 14-150 — APPROBATION POUR L’ANNEE 2014 DE LA CONVENTION D’APPLICATION N°3 A LA ...

14-163 — Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 14-156 — SOUTIEN A L'ASSOCIATION JEUNES DU MONDE POUR L'ORGANISATION DE LA SEMA...

14-059 — CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE TROIS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPA 14-148 — CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID AIDE AU FONCTIONNEMENT 2014 14-050 — DELEG...

14-090 — DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE 14-140 — CREATION D'EMPLOIS DE CABINET

14-007 — SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AID 14-005 — POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 : F...

13-748 — ALIENATION VEHICULES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE 13-720 — RECRUTEMENTS DE PERSONNEL CONTRACTUEL POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT A...

13-599 — APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES ET LE 13-617 — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - DEM...

13-339 — DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE) 13-412 — RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSE...

13-211 — CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L’ÉCOLE SUPERIEURE INTERNATIONALE DE LA MODE (ESI MODE) : AN 13-172 — OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RAYNAL - CESSION A LA SA HLM DES CHALE...

13-065 — OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES 13-134 — DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL - THEATRE ET ORCHESTRE DU CAPITO 13-101 — CONVENTION ANNUE...

12-859 — MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE 12-865 — PRET D'UNE JAMBE DE STATUE EN BRONZE CONSERVEE AU MUSEE SAINT-RAYMOND,...

12-687 — REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COLLEGE JEAN-PIERRE VERNANT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX 12-620 — DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'INSEE ...

12-546 — PROJET D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL 12-601 — VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RELATIF AU DISPOSITIF DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES COMPRIMES D’I 12-476 ...

12-221 — QUARTIER DU MIRAIL - PLAN CAMPUS DE L'UNIVERSITE TOULOUSE LE MIRAIL - RESILIATION DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES COND 11-654 — ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - CONV...

12-336 — VOEU DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA MISSION SANTE-ENVIRONNEMENT DE L'AGENCE REGIONALE 12-195 — MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA DENOMINATION ET AU SIEGE DE L...

12-182 — VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR UNE LOI DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES REG 12-066 — ORGANISATION DE LA JOURNEE DES LUDOTHEQUES 2012 - SUBVENTION A L'ASSOC...

11-710 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN LOGEMENT DE FONCTION D'ENSEIGNANTS DEPENDANT DE L'ECOLE MATERNELLE DAURIAC 12-047 — VOEU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET REPUBLICAIN - HEBERGEMENT D’URGENCE ...

11-596 — GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BAGATELLE - ACQUISITION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE DE LA FAOURETTE 11-637 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL POUR LE PROJET LUDOTHEQUE HORS LES MURS -...

11-529 — SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 11-423 — APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE 11-468 — REHABILIT...

11-415 — VOEU COMMUN DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU SOUTIEN DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA DEMANDE DE RETROCESSION DE LA 11-308 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE L'AVENANT N° 1 PASSE...

11-187 — QUARTIER CROIX DE PIERRE - LYCEE DEODAT DE SEVERAC - SUPPRESSION DU DROIT DE PASSAGE AU SEIN DU LYCEE ENTRE LE 11-232 — REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE RUGBY AU COMPLEXE SPORTIF DE L...

11-085 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) BE 11-170 — ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA CHARTE POUR UNE UTILISATION DEMO...

11-039 — ELECTION DE L'ENSEMBLE DES DELEGUES DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE

11-006 — CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 11-005 — GPV - APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE REYNERIE ET B...

10-810 — PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DES FRAIS SUPPORTES PAR UN AGENT MUNICIPAL RECONNU TRAVAILLEUR HANDICA 10-818 — CONVENTION AVEC LE COSAT - COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET C...

10-791 — Convention Toulouse - Grand site, avec la Région Midi-Pyrénées et le Conseil Général de Haute-Garonne 10-772 — PISCINE JOB. 105 AVENUE DE BLAGNAC. ATTRIBUTION DU NOM DE JEAN BOITEUX 10-756 — ...

10-655 — SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 10-699 — RENONCIATION A LA TACITE RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CALIGARI PRODUCTIONS CONCERNANT LE TH 10-67...

10-484 — CONSTRUCTION DU CENTRE MULTI ACCUEIL DE MOULIS CROIX BENITE - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTRE 10-514 — DECLASSEMENT ET CESSION A LA SARL IMMOBILIERE DU 30-34 QUAI DE TOUNIS ...

10-382 — AVRANCHES – ACQUISITION D’UN TERRAIN A L’INDIVISION BOYER POUR LA REALISATION D’UN GROUPE SCOLAIRE 10-350 — GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’IMAGE QUARTIER REYNERI...

10-289 — ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (A 10-310 — COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS DU SENEGAL - PARTICIPATION AUX MANI...

10-255 — DOSSIER RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR 10-146 — GRAND PROJET DE VILLE (GPV) - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER DU MI 10-110 — ZONE VERTE DES ARGOULETS - ...

10-033 — ACHAT DE TENUES, UNIFORMES, CHEMISES ET ACCESSOIRES - ANNÉE 2010 RENOUVELABLE POUR 2011, 2012 ET 2013. PRÉSENTA 10-037 — AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENTS DE COMMAND...

09-866 — PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2008 09-849 — APPROBATION D’UN CONTRAT TYPE DE PARTENARIAT DESTINE A OPTIMISER LA FREQUENTATION DU MUSEUM PAR DES CON...

09-661 — PISCINE LEO LAGRANGE - REFECTION DU TRAITEMENT D'EAU ET D'AIR - MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE - AVENANT N°1 AU 09-679 — EQUIPEMENT MUTUALISE SAINT-AUBIN - 38 RUE D'AUBUISSON - AVENANT N° 2 A...

09-106 — PROGRAMME 2009 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DU MUSEE GEORGES LABIT - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT ET À LA R 09-275 — ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2009 A 2012 ...

09-293 — ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE : SUBV 09-355 — QUARTIER DES MINIMES - ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUE RUE DE CHAUSSAS ...

09-274 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LE GRAND TOULOUSE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - AVENANT N° 2 - 09-254 — ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2004 A 2008 - ...

09-110 — THEATRE NATIONAL DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION - CONVENTION ENTRE LA VILL 09-115 — TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES REPARATIONS D...

09-023 — CLUBS SPORTIFS ELITES ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2009 - CON 08-1212 — CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE LA SALADE - AVENANT N°2 AU MARCH...

08-983 — QUARTIER LALANDE - CESSIONS DE TERRAINS IMPASSE DU BARON - 08-1008 — REALISATION DES BUREAUX DU SERVICE SOCIO CULTUREL FAUBOURG BONNEFOY – LOT 1 : GROS oeVRE DEMOLITION – MARCHE N 08-1014 — C...

08-930 — CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE HANGAR DE LA CEPIERE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION - 08-942 — TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - EGLISE SAINT JEROME - ...

08-869 — VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA POSTE - 08-787 — SECTEUR SAINT JAMES - ACQUISITION A MONSIEUR ET MADAME MARTIN D’UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE FENOUILLET - 08-837 — RE...

08-758 — RECOLEMENT DES COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. 08-727 — RESTAURATION DE L'ECLUSE ST MICHEL - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 080166 - PLUS-VALUE 08-732 — DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIR...

08-609 — FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2008 - INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TOULOUSE - 08-676 — CONTRAT D'AFFERMAGE DU CENTRE DE CONGRES PIERRE BAUDIS - AVENANT N°2 - 08-471 — F...

08-500 — REALISATION D'UNE CRECHE SAINT AGNE - ZAC NIEL - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE E 08-424 — EQUIPEMENT DE QUARTIER PLACE BELFORT – CREATION D’UNE CRECHE ET D’UNE ...

08-304 — RENOVATION DU THEATRE GARONNE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE L’ENTREPRISE SPIE SUD OUEST SAS, TITULAIRE DU LO 08-364 — DOMMAGE SUBI PAR MESSIEURS ANDRIEU ET RATERY PROPRIETAIRES DE L'USINE ...

08-099 — BIBLIOTHEQUE D'EMPALOT - AMENAGEMENT MOBILIER - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL 08-284 — APPROBATION DE CONVENTIONS POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVI...

08-327 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2008 - 08-278 — REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2008 08-306 — BUDGET ANNEXE DES POMPES F...

08-174 — REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE CINQ MEMBRES EXTERIEURS ET DE S 08-142 — CENTRE OCCITAN DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES TOULOUSE MIDI-PY...

08-183 — SETOMIP - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT CONCEDEES - DESIGNATION, AU SCRUTIN MAJ 08-232 — DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - A...

08-261 — DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE - 08-241 — CREATION D'EMPLOIS DE CABINET

08-001 — FRICHE CULTURELLE SAINT-SIMON - MARCHES NEGOCIES ARTICLE 35.I.1 DU CMP - PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATIO 07-785 — QUARTIER MONTAUDRAN SECTEUR D’ACTIVITES DE LA RIVIERE VENTE D’UN TERRA...

07-348 — EXTENSION DU BATIMENT CAMPUS TRAFIC - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 07A0158 - 07-455 — REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE QUARTIER RUE MALTENS - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD EN...

07-234 — ZAC DE BORDEROUGE - AMENAGEMENT DU BOULEVARD NETWILLER - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT AU S.M.T.C. 07-350 — SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL - 07-127 — TRAVAUX ...

07-198 — FOURNITURE DE FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS, BOUTONS POUSSOIRS ET SUPPORTS - Années 2005, 2006, 2007 - Avenant 07-174 — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS QUAI DE LA DAURAD...

2007-9176 — CESSION A LA REGION MIDI-PYRENEES DU LYCEE JOLIMONT - 44 CHEMIN CASSAING - 2007-9110 — MAITRISE D'OEUVRE DU MARCHE DE TRAVAUX : TRAITEMENT COMPLEMENTAIRE D'EAU DE CHAUDIERES DES FOURS - Av...

2007-8910 — APPROBATION DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAI 2007-8908 — FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ...

2007-8732 — QUARTIER GUILHEMERY - CESSION A M. DUBORD D'UN TERRAIN EN BORDURE DU BOULEVARD DES CRETES - 2007-8833 — CENTRE SOCIAL DE JOLIMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - DELIBERATION MODI...

2007-8564 — CREATION DE 6 EMPLOIS AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - 2007-8562 — MUR ARMAND DUPORTAL : RECONSTRUCTION ET CONFORTATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT - DE ...

2006-8150 — SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'HERS - Avis favorable à l'adoption des nouveaux statuts - 2006-8074 — DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU TERRAIN D'ASSIETTE DE L'ECOLE MATERNELLE GALLIA -...

2006-7893 — GESTION DU DROIT DES SOLS URBAINS - APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE POUR LA TRANSMISSION AUX CHAMBRES DE N 2006-7835 — TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS FEMININ DE LA VILLE DE TOULOUSE - A...

2006-7697 — FETE DES CLUBS SPORTIFS TOULOUSAINS - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux représentants des neuf 2006-7669 — ZAC MARENGO - DECLASSEMENT D'UN VOLUME EN SOUS-SOL DU BOULEVARD MAR...

2006-7626 — ANIMATION ET SOLIDARITE : CREATION D'UNE COMMISSION DE RECOURS AMIABLE ANIMATION ET SOLIDARITE - Désignation 2006-7403 — CITE DE L'ESPACE - REFECTION DE LA PEINTURE DE LA FUSEE ARIANE V - ...

2005-7131 — MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX - 2005-7109 — CENTRE CULTUREL BELLEGARDE - Avenant n° 1 au marché de mission de coordination en matière de sécurité et de 200...

2005-7074 — INSTALLATION CLASSEE - STE SIEMENS VDO AUTOMOTIVE - Demande d'autorisation d'exploiter;aux fins de régularis 2005-7040 — RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL...

2005-6968 — COOPERATION TOULOUSE / CHONGQING - Subvention à l'association Alliance Franco-Chinoise - 2005-6919 — GOLF DE TEOULA - Avenant N° 4 au contrat de délégation de gestion passé avec la Société...

2005-6849 — VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - 2005-6817 — CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET ALLO MAIRIE A L...

2005-6724 — CONSTRUCTION;TRANSFORMATION;AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES TROTTOIRS - Opérations complémentaires de restruct 2005-6649 — PROGRAMMES EUROPEENS : ASIA URBS AVEC HANOI : EXECUTION DES ACTIONS...

2005-6400 — QUARTIER POLYGONE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE VINCENT SCOTTO - Acquisition des pa 2005-6371 — CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL ...

2005-6352 — GRAND PROJET DE VILLE - ZAC BELLEFONTAINE - AUTORISATION DONNEE A LA SETOMIP DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMI 2005-6408 — DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONDITIONS ...

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