Mentions légales

Éditeur du site

Toulouse en Clairest une plateforme citoyenne indépendante de transparence municipale, éditée à titre personnel par une personne physique dont l'identité a été communiquée à l'hébergeur conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN.

• Contact : contact@toulouseenclair.fr

Hébergement

• Site web : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Base de données : hébergée via GitHub Releases (GitHub Inc., filiale de Microsoft)

Nature du site

Toulouse en Clairest un projet citoyen indépendant. Il n'est affilié à aucun parti politique, aucune collectivité, ni aucun élu. Le site ne perçoit aucune subvention publique.

L'objectif est de rendre accessibles et compréhensibles les données publiques relatives à la gestion de la commune de Toulouse (31000) et de Toulouse Métropole.

Sources des données

Toutes les données publiées proviennent de sources publiques officielles :

• INSEE — Recensement de la population (données IRIS et commune)
• data.gouv.fr — Élections, sécurité (SSMSI), Répertoire National des Élus
• OFGL — Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (budgets)
• BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
• OpenStreetMap — Équipements et points d'intérêt (licence ODbL)
• Annuaire Santé Ameli — Professionnels de santé (RPPS public)
• data.education.gouv.fr — Établissements scolaires
• transport.data.gouv.fr — Données GTFS transport en commun
• Presse locale — Flux RSS publics (Centre Presse, Midi Libre) — titres et liens uniquement

Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour :

• L'assistant de recherche dans les données municipales
• La génération de faits "Le saviez-vous" à partir des données
• L'analyse de pertinence des articles de presse
• L'identification de points d'attention dans les données publiques

Les contenus générés par IA sont toujours basés sur des données publiques vérifiables. Ils signalent des points d'attention à vérifier et ne constituent en aucun cas des accusations ou des jugements de valeur. Une vérification humaine est nécessaire avant toute utilisation publique.

Sentinelle — outil d'aide à l'investigation citoyenne

La fonctionnalité Sentinelle est un outil d'aide à l'investigation citoyenne. Elle croise des sources publiques pour faire remonter des écarts statistiques ou des coïncidences à investiguer. Elle ne se substitue à aucune autorité de contrôle (Chambre régionale des comptes, AFA, parquet, préfecture).

Conformément à l'article 3 bis des CGU, aucune alerte n'est rendue publique sans validation humaine préalable. Toutes les alertes générées par la Sentinelle sont placées en quarantaine et examinées une à une par une personne physique habilitée par l'éditeur, qui consulte les preuves brutes avant toute publication.

Les règles de détection, le journal de validation et les sources mobilisées peuvent être communiqués à toute personne désignée par une alerte publiée qui en ferait la demande, dans le cadre du droit de réponse (article 9 des CGU).

Propriété intellectuelle

Le code source du site est la propriété de l'éditeur. Les données publiques utilisées sont soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte / Open Licence, ODbL pour OSM). Les articles de presse restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs — seuls les titres, descriptions RSS et liens sont affichés.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur Toulouse en Clairsont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la collecte et au traitement des données, des erreurs peuvent subsister. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou des interprétations qui pourraient en être faites.

Pour toute demande de rectification, contactez contact@toulouseenclair.fr.