Toulouse · Environnement
ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Activité déclarée
Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice,a ctifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse où siège, le C.R.A.A.S. dont elle dépend.
- Identifiant RNA
- W313000764
- Création déclarée
- 05/06/1981
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 21/04/2026
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
La collecte des montants n’est pas encore disponible.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
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