Toulouse · Développement local
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Activité déclarée
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience
- Identifiant RNA
- W313000848
- Création déclarée
- 29/06/1961
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 22/10/2025
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
La collecte des montants n’est pas encore disponible.
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Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
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