Toulouse · Développement local
ASSOCIATION PROVINCIALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MIDI-PYRENEES (APECMP)
Activité déclarée
assurer le fonctionnement des services académiques de l'Enseignement Catholique Midi-Pyrénées, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, conformément au Statut de l'Enseignement Catholique promulgué le 14 mai 1992 par la Conférence des Évêques de France et complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la Conférence Épiscopale le 11 mars 1996 (à cet effet, elle met à disposition les moyens nécessaires à ce bon fonctionnement)
- Identifiant RNA
- W313019010
- Création déclarée
- 05/02/2013
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 05/02/2013
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/07/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
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